à partir du 1e janvier 2023, de nouvelles lois ont été votées et les avantages ont été repensés.
Voici un résumé des nouvelles réglementations automobiles en 2023.
Indemnité carburant pour les travailleurs modestes
Pour pallier la remise carburant pour tous, qui s’est terminée le 31 décembre 2022,
le gouvernement a opté pour une indemnité carburant plus ciblée à
partir de janvier 2023. De ce fait, une indemnité d’un montant de 100 €
sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes qui
utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour rejoindre leur lieu de travail.
Quelles sont les personnes concernées ?
L’indemnité carburant de 100 € touche 50 % des ménages les plus modestes
qui ont la nécessité d’utiliser leur véhicule pour se rendre sur leur
lieu de travail.
Voici les différents paliers qui correspondent à un revenu fiscal cumulé
annuel de référence par part inférieur à 14 700 €, ce qui correspond à :
< 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
< 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
< 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
< 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
< 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.
S’il y a deux actifs dans le foyer, il s’agit de leurs revenus cumulés.
Cette indemnité est versée par personne et non par foyer, ainsi chaque membre d’un couple pourra recevoir une aide de 100 €.
Les personnes éligibles à cette aide pourront en faire la demande à partir du 16 janvier 2023 sur un formulaire mis en ligne sur le site impôts.gouv.fr
Toujours dans une démarche environnementale, le Gouvernement prévoit l’expérimentation sur 2 ans, d’un prêt à taux zéro dès l’acquisition de véhicules peu ou pas polluants, dans certaines Zones à Faibles Émissions mobilité, que l’on nomme “ZFE-m”. Seules les voitures et utilitaires de moins de 2,6 tonnes et avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures ou égales à 50 gCO2/km peuvent prétendre à cet avantage. Lors de la fin de l’expérimentation, en 2025, un rapport d’évaluation sera admis par le ministre chargé de l’Économie et le ministre chargé des Transports.
Baisse du bonus écologique
Le barème du bonus écologique change, avec une baisse de 1 000 €, soit pour un total de 27 % du prix et plafonné à 5 000 €. Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, peuvent prétendre à une augmentation de 2 000 € de leur bonus. Concernant les personnes morales, ce bonus est plafonné à 3 000 €.
Cependant, cette baisse exclut les hybrides rechargeables et maintient la possibilité de bénéficier de ce bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Par conséquent, uniquement les véhicules n’ayant aucune émission de CO2 (0 g/km) pourront encore avoir recours à cette aide à l’achat. Enfin, pour maintenir le poumon économique de l’Europe, l’Etat réfléchit également à exclure du dispositif les véhicules fabriqués en dehors de l’Union Européenne. L’occasion pour vous d’agrémenter vos discours de vente en vous appuyant sur ses avantages qui leur permettront de gagner de l’argent.
Prolongement de la prime à la conversion
Dans l’objectif de favoriser toujours plus le rajeunissement des parcs automobiles français, le Gouvernement devrait maintenir la prime à la casse. Pour faire simple, il s’agit d’une aide financière qui permet d’encourager la mise à la casse d’un vieux véhicule et l’achat d’un véhicule neuf peu ou pas polluant. La prime s’ajoute également au bonus écologique.
Théoriquement, le barème de 2022 restera le même pour 2023. Le montant de la prime à la casse dépend donc du revenu fiscal du foyer.
C’est le moment d’informer vos clients qui ont des véhicules anciens et prêt à la casse de cet avantage.
Les changements fiscaux
Cependant, leur déductibilité et celles des frais d’électricité restent toujours à 100 %.
La remise de 200 % pour les bornes installées au sein des entreprises accessibles au public prendra également fin le 1er janvier 2023. Elle passera à 150 %.
Précisons également qu’un plafond permet d’éviter à ces deux malus d’excéder le montant maximum du malus CO2 de 47 000 € applicable à partir
de 223 g/km en 2023.
2023 est également synonyme d'augmentations des prix et de contraintes pour certains automobilistes.
Les autoroutes
Selon l’annonce du secrétaire aux Transports, Clément Beaune, au 1er février 2023, les tarifs des péages des principaux axes routiers français vont accroître en moyenne de 4,75 %.
Les radars
Nouveau record dans l’Hexagone, qui dénombrera
5 600 radars automatiques sur ses routes. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter. En effet, la plus importante augmentation concernera les radars « urbains », puisqu’ils seront désormais 700, soit 600 de plus qu’en 2022 ! En revanche, le nombre de voitures radars n’augmentera pas en 2023.
Les vignettes
À partir du 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 4 et 5 sont touchés par les restrictions de circulation mises en place dans les zones à faibles émissions (ZFE). Cela regroupe plus de 250 000 voitures et utilitaires légers. 11 grandes villes en France ont déjà instauré cette zone, comme Paris ou encore Toulouse.
Hausse des assurances automobiles
Une augmentation de 3 à 5% est attendue en 2023 pour les assurances automobiles.
En moyenne, la cotisation annuelle d’une assurance automobile sera désormais de 630 €, soit environ 52 € par mois.
Les jeunes de 18-25 ans sont les plus touchés par cette hausse, puisqu’il faudra désormais compter environ 1 200 € par an pour un contrat d’un jeune permis.
La reprise de l’activité économique est le facteur principal de cette augmentation avec notamment le retour des accidents et des sinistres, dont les coûts sont répercutés par les assureurs.
Au-delà de l’inflation, cette augmentation est également due à l’accroissement du prix des pièces détachées, qui connaît un véritable boom ces dernières années.
